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Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Tax Credit

Encouraging companies of all sizes and all sectors to conduct R&D in Canada.

The Investment Tax Credit (ITC) for SR&ED at the federal level allows you to recover a part of your research and development costs in the form a tax credit.

The ITC for Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) is the main tax incentive in Canada and is aimed at supporting and stimulating companies’ research and technological innovation initiatives.

Who can benefit from the Investment Tax Credit?
Any industrial, commercial or agricultural company subject to Canadian taxes and permanently established in Canada can benefit from the program. Around 75% of claimants are small and mid-sized businesses.

What are the benefits of the ITC?
- Grow the capital of your company
- Increase the value of your SR&ED initiatives
- Reduceyour operating costs
- Enjoy an instant influx of cash
- Invest in SR&ED

ELIGIBILITY
The creation or substantial improvement of products, industrial processes or services unrestricted by sector or technology

QUALIFIED EXPENDITURES

  • Personnel costs: wages and salaries (expenses for work carried out abroad limited to 10%)
  • General costs: actual costs or 55% of personnel costs
  • Cost of materials consumed or modified for SR&ED projects
  • Sub-contracting of SR&ED (80% for arms-length sub-contractors)
  • Payments to third parties: to a university, a college or other accredited institution

CALCULATION

  • For Canadian-controlled private corporations (CCPC): 35% on the first $3,000,000 of eligible yearly expenses, reduced to 15% for any additional amount.
  • The ITC is 100% refundable for CCPCs based on the taxable income of the companies in the group (with reference to the previous fiscal year) and according to the nature of expenses (of a current or capital nature).
  • For other companies: the tax credit is not refundable and is equal to 15% of SR&ED expenses.

Une Expertise de Spécialistes

PHOTO Sergio Caldereira

description employee-8 TEXTE Sergio Caldeira

Sergio Caldeira - Manager - Toulouse

« L'activité toulousaine est bien-sûr majoritairement portée par l'aviation. La ville Rose est également entourée de nombreux sous-traitants qui développent et innovent pour que la ville reste le cœur européen de l'aéronautique. Mais Toulouse s'est de longue date diversifiée dans la chimie, l'agronomie et est de plus en plus tournée vers les nouvelles technologies et notamment vers les objets connectés avec des pépites françaises à la réputation mondiale. Place incontournable de la recherche et de l'innovation, la région Midi-Pyrénées ne cesse d'attirer toujours plus d'ingénieurs et de chercheurs. »

 

PHOTO Thomas Garel

description employee-7 TEXTE Thomas Garel

Thomas Garel - Manager - Nantes

« Notre équipe implantée à Nantes rayonne sur le Grand Ouest de la France. De Brest à Bordeaux en passant par Rennes, Angers ou encore Nantes, les activités innovantes sont pléthores. Nos régions sont à la pointe de la R&D dans des domaines variés, tels que le secteur des télécoms. Le secteur aéronautique est également représenté dans notre région, notamment par plusieurs fleurons français.

Nous sommes également fortement impliqués dans la valorisation de projets industriels, que ce soit dans l’automobile, la fonderie, la plasturgie ou encore le développement de machines spéciales.

L’Ouest est une région dynamique où de nombreuses entreprises choisissent de s’implanter chaque année et de bénéficier alors d’un réseau performant pour les accompagner dans le développement et la valorisation de leurs activités de recherche et d’innovation. »

 

 

PHOTO Xavier Bonnaud

description employee-6 TEXTE Xavier Bonnaud

Xavier Bonnaud - Manager - Électronique

« Depuis plusieurs années, l’électronique est source d’innovation dans le secteur industriel, permettant notamment aux acteurs de l’automobile et de l’aéronautique de proposer des solutions techniques toujours plus intelligentes et performantes (gains énergétiques, amélioration de la sécurité, etc.).
L’explosion des objets connectés est également une preuve de la part prépondérante de l’électronique dans le domaine de l’innovation. »

 

PHOTO Nicolas Sainthérant

description employee-5 TEXTE Nicolas Sainthérant

Nicolas Sainthérant - Manager - Aides & Subventions

« Au-delà du Crédit Impôt Recherche nous accompagnons nos clients dans une stratégie globale de financement de leurs activités de R&D et d’Innovation. En effet, un grand nombre de dispositifs peuvent permettre d’obtenir des aides et des subventions pour soutenir la croissance de nos clients à travers la R&D et l’Innovation.

Nous apportons notre expertise aussi bien sur des projets individuels (menés par une seule entreprise) que sur des projets collaboratifs (consortium d’industriels et/ ou de laboratoires de recherche français ou européen) mais aussi sur des concours d’entreprises innovantes.

Nous travaillons quotidiennement avec Bpifrance, la Commission Européenne ou les Pôles de Compétitivité notamment… »

 

PHOTO Yann Sorel

description employee-1 TEXTE Yann Sorel

Yann Sorel - Manager - TIC

« Domaine de recherche relativement récent au regard de l’histoire scientifique, les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) sont, depuis leur avènement, en permanente mutation. En ce sens, elles sont la manifestation la plus exacerbée de la vision Schumpétérienne de la « destruction créatrice ».

Loin de subir, la France s’est placée à l’avant-garde de ces changements. La qualité de nos formations diplômantes est reconnue, la recherche publique est dynamique, et le secteur privé rivalise d’inventivité pour proposer des savoir-faire techniques et des produits différenciant. Cette position enviable nécessite néanmoins des investissements importants et permanents en matière de recherche et d’innovation, seuls garants de la pérennité du secteur. »

 

PHOTO Marin Alfero

description employee-2 TEXTE Marion Alfero

Marion Alfero - Manager - Pôle Agro-Industrie

« L’agro-Industrie est un secteur très vaste qui englobe l’ensemble des activités ayant un lien direct avec l’agriculture : outre l’agroalimentaire, il comprend toutes les entreprises qui fournissent des biens à l'agriculture (engrais, phytosanitaires, machines) ainsi que celles qui valorisent les agroressources en produits non alimentaires (papiers, biomatériaux, huiles essentielles, etc.). Des biotechnologies végétales à l’expérimentation agronomique pour la sélection variétale ou la phytopharmacie, en passant par les bioénergies ou le développement de nouvelles recettes et process en agroalimentaire, beaucoup d’acteurs du domaine font de la R&D… sans même le savoir !

Les projets courent souvent sur plusieurs années et demandent un investissement conséquent, avec une main d’œuvre spécifique : ingénieurs en agronomie ou en agroalimentaire, techniciens d’expérimentation ou de laboratoire et saisonniers le cas échéant. Le principe même de travaux sur du matériel vivant engendre de nombreuses incertitudes techniques, que ce soit en laboratoire ou en champs, mais les résultats de ces projets ont des impacts considérables sur notre quotidien. »

 

PHOTO Julien Millet

description employee-3 TEXTE Julien Millet

Julien Millet - Manager Pôle Chimie

« La chimie est au cœur de la recherche et de l’innovation dans de nombreux domaines et secteurs, de l’industrie pétrolière à la pharmacie, en passant par l’agriculture, le bâtiment, l’automobile, les textiles, etc.

Dans le secteur de la chimie, qui investit entre 3 et 6% de son chiffre d’affaires en R&D,  la recherche et l’innovation se concentrent sur des problématiques telles que la réduction de l’impact environnemental des produits, les process et procédés, ou encore le développement de produits aux propriétés et performances nouvelles. Les entreprises du médicament restent, quant à elles, les plus gros investisseurs en R&D avec 10% du chiffre d’affaires investi pour développer de nouveaux médicaments, améliorer le dépistage et le diagnostic ou encore la qualité de vie des patients.

La chimie est sans aucun doute l’un des secteurs qui nous tient le plus à cœur chez F.Iniciativas. »

 

PHOTO Gaetan Delattre

description employee-4 TEXTE Gaetan Delattre

Gaetan Delattre - Manager - Pôle Support & Vérifications

« L’équipe Support et Vérification est dédiée à l’expertise du CIR et aux procédures de contrôles liées.

Nos activités consistent à recueillir les informations émanant de diverses sources concernant le CIR et la fiscalité en général pour réaliser une rediffusion de notre expertise auprès de nos clients, au travers de nos consultants. Nous réalisons à ce titre :

  • La veille juridique, réglementaire et pratique de l’administration fiscale
  • Une participation régulière aux comités fiscaux d’associations spécialisées ou de syndicats professionnels
  • Une capitalisation des les meilleures pratiques
  • La réalisation de supports d’information et une dispense de formations
  • Un suivi rapproché de nos clients en contrôle fiscal et un accompagnement sur la procédure de contrôle

L’objectif de l’équipe est de garantir l’expertise de F.Iniciativas auprès de nos clients sur le CIR pour valider intégralement l’ensemble des dossiers en contrôle. »

Other Services Offered

PROVINCIAL TAX CREDITS

Additional provincial programs supporting SR&ED activities

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TAX CREDIT FOR DESIGN (FASHION OR INDUSTRIAL) (QUEBEC)

Incentives offered to Quebec companies using industrial design and fashion design to improve their competitiveness.

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SUPPORT AND GRANTS FOR INNOVATION

Those multiples incentives aim at supporting the R&D projects with a high potential for innovation

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TAX CREDIT FOR THE DEVELOPMENT OF E-BUSINESS

Incentive offered to Quebec companies in the IT sector and allowing them to get back up to 25 000$ per eligible employee per year

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TAX CREDIT FOR THE PRODUCTION OF MULTIMEDIA TITLES (QUEBEC)

Measure designed to encourage the production of multimedia titles in Québec. Eligible corporations can obtain a refundable tax credit.

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EXPERTS FOR YOUR INNOVATION

 

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 PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT

CRISTEAL

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